IDDHEA Marseille, entreprise adaptée pour le placement et le recrutement des personnes en situation de handicap, vous dit comment bénéficier d’une exonération de votre contribution AGEFIPH.
Toutes les entreprises égales ou supérieures à 20 salariés sont soumises à l’obligation d’emploi de travailleurs en situation de handicap, à hauteur de 6% de leur effectif (Article L.5212-2 du Code du travail). À défaut, elles doivent s’acquitter d’une contribution financière à verser à l’AGEFIPH, calculée en fonction du nombre de personnes en situation de handicap employées.
Recourir aux services d’une entreprise adaptée pour réduire le montant de la contribution AGEFIPH
Il existe plusieurs façons de réduire la contribution AGEFIPH. Si la plus évidente est l’emploi direct de salariés en situation de handicap, le recours à la sous-traitance auprès d’établissements dits adaptés ou protégés constitue une modalité d’exonération partielle, jusqu’à 50% au maximum du montant de la contribution. En recourant aux prestations d’IDDHEA qui bénéficie d’un agrément préfectoral de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), vous pouvez donc bénéficier d’une réduction de vos cotisations AGEFIPH.
Exemple d’une entreprise de 50 salariés n’employant aucun salarié en situation de handicap :
| En théorie, cette entreprise devrait employer 3 salariés en situation de handicap | Sa taxe AGEFIPH s’élève à 10 800 €. | Montant de l’exonération possible avec IDDHEA : 2 412 €* |
*Calcul « simplifié » devant faire l’objet d’une étude approfondie. Calcul sous réserve des exonérations liées au franchissement des seuils – des accords spécifiques, des éventuels emplois exigeant des conditions d’aptitude particulières (ECAP), et autres spécificités.
Pour en savoir plus, contactez IDDHEA via le formulaire ou les coordonnées ci-dessous.