Entreprise adaptée : divisions autour de la réforme du secteur

À la mi-juillet, le gouvernement signait la convention « Cap vers l’entreprise inclusive 2018-2022 » en partenariat avec l’Unea, l’Unapei et l’APF France handicap. Entre autres mesures, cet engagement annonce la création de 40 000 emplois supplémentaires dans le secteur adapté, ainsi qu’une augmentation prochaine des subventions qui passeraient ainsi de 380 millions d’euros actuels à 500 millions. Il prévoit également la création de CDD « tremplin » pour ouvrir le monde du travail aux personnes en situation de handicap ainsi qu’un plan de formation pour les plus éloignés de l’emploi. Après un projet de loi de finances 2018 qui prévoyait initialement de réduire les subventions allouées aux entreprises adaptées, cet accord est vu par la plupart des professionnels comme un changement de direction bienvenue de la part du gouvernement. Pourtant, certains points soulevés par « Cap vers l’entreprise inclusive » ne font pas l’unanimité parmi les entreprises les plus modestes du secteur. On fait un point avec IDDHEA.

 

Des doutes sur l’avenir

Il existe en France pas moins de 800 entreprises adaptées faisant partie du milieu « ordinaire ». Ces dernières embauchent 80% de personnes en situation de handicap par le biais de contrats de travail classiques (contrairement aux ESAT du secteur protégé). Pour contrebalancer le déficit d’activité lié à ce fort taux de salariés handicapés, ces entreprises perçoivent une subvention appelée « aide au poste ». De plus, elles touchent également une « subvention spécifique » afin de pouvoir offrir des conditions de travail adaptées aux différents besoins de leurs employés.

 

L’inquiétude du président de l’Apajh, Jean-Louis Leduc, concerne alors le projet de fusion de ces deux subventions en une seule. En effet, le directeur de l’association estime que 5% des entreprises adaptées dépendent directement de cet apport pour maintenir leurs outils de production. Sa disparition ou sa réduction risquerait alors de mettre à mal les entreprises les plus fragiles.

 

Mais il n’y a pas que ce point qui fait débat. Une inquiétude grandissante se fait jour autour d’un éventuel changement du taux de personnes handicapées au sein des entreprises adaptées, aujourd’hui fixé à 80 %. Dans les faits, aucune remise en cause des quotas actuels n’a été fixée, noir sur blanc, dans les textes de la convention « Cap vers l’entreprise inclusive 2018-2022 ». Cependant, cette option est très sérieusement envisagée afin d’élargir le secteur à un public non handicapé et atteindre un taux de mixité de 50%, comme il se fait en Allemagne. Si le président de l’Unea, Cyril Gayssot se montre séduit par cette idée qui conduirait à davantage d’inclusion, le président de l’Apajh se déclare, quant à lui, beaucoup plus sceptique. En effet, Jean-Louis Leduc craint pour la survie des entreprises adaptées les plus modestes, ces dernières risquant d’éprouver les plus grandes difficultés à trouver des marchés avec des aides au poste diminuées de presque 50%.

 

Des points positifs

Heureusement, tout n’est pas sombre à l’horizon de « Cap vers l’entreprise inclusive » et quelques innovations restent appréciées du point de vue de tous. En tête de liste se trouvent les fameux CDD « tremplin » qui permettront aux personnes en situation de handicap les plus éloignées de l’emploi de faire leurs premiers pas dans le monde de l’entreprise. La création d’entreprises adaptées de travail temporaire est également attendue au tournant et devrait contribuer à réduire le taux de chômage des personnes handicapées. Par ailleurs, ces mesures seront complétées par un soutien accru à la formation, financé par le plan d’investissement compétences (Pic) du gouvernement.

 

Rappelons qu’en France, plus de 500 000 personnes en situation de handicap n’ont pas encore trouvé leur place dans le monde du travail, ce qui équivaut à un taux de chômage de 19% soit le double de la moyenne nationale.